Les nouveaux textes

Titre Date
Décret présidentiel n° 2020-3 du 30 janvier 2020 portant prorogation d'état d'urgence
Décision du président de la Commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple du 28…
Décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décision du premier président de la cour des comptes du 24 janvier 2020, fixant le nombre des chambres d…
Décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modèle de la nomenclature…
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n° 2020-3 du 17 janvier 2020,…
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n° 2020-1 du 17 janvier 2020,…
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n° 2020-2 du 17 janvier 2020,…
Décret gouvernemental 2020-31 du 16 janvier 2020, fixant les indemnités et les avantages du président de la…
Circulaire n° 2020-3 du 15 janvier 2020, sur l'assurance de la continuité du travail des services et des…
Décret gouvernemental n° 2020-28 du 10 janvier 2020, fixant les attributions de l’institut supérieur de la…
Décret présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l'état d'urgence
Décret gouvernemental n° 2019-1163 du 25 décembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 73-436 du 21…
Décret gouvernemental n° 2019-1196 du 24 décembre 2019, portant création d'un comité national pour l…
Décret gouvernemental n° 2019-1164 du 23 décembre 2019, portant modification du décret n° 85-849 du 25 juin…
Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 - Art. 48
Décret gouvernemental n° 2019-1242 du 19 décembre 2019, relatif au système de communication et d’…
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2019, portant approbation du calendrier des délais de…
Décret gouvernemental n° 2019-1132 du 12 décembre 2019, portant octroi de la deuxième et la troisième tranche…
Décret gouvernemental n° 2019-1133 du 12 décembre 2019, portant octroi de la deuxième et la troisième tranche…