Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des…
Décret gouvernemental n° 2020-768 du 18 septembre 2020, portant augmentation et fixation des montants des…
Circulaire n° 20 du 15 septembre 2020, portant sur les procédures de nomination dans les emplois civils…
Décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses…
Décret gouvernemental n° 2020-752 du 31 août 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs…
Décret gouvernemental n° 2020-605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d’un processus de révision des…
Décret gouvernemental n° 2020-604 du 27 août 2020, portant création d’une direction générale de la…
Décret gouvernemental n° 2020-578 du 25 août 2020, portant cessation de fonctions du président de l’Instance…
Décret gouvernemental n° 2020-577 du 25 août 2020, portant nomination du président de l’Instance nationale de…
Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2020, relatif à l’obligation de port de masques de protection dans…
Décret gouvernemental n° 2020-603 du 19 août 2020, relatif à la création d’un conseil national de formation…
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 août 2020,…
Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 14 août 2020, fixant les redevances des…
Décret gouvernemental n° 2020-582 du 14 août 2020, relatif aux centres de prise en charge des femmes et des…
Loi n° 2020-38 du 13 août 2020, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public…
Décret présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation d'une zone…
Arrêté de la ministre de la justice du 3 août 2020, portant prorogation du délai de dépôt des demandes de…
Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet…
Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet…
Circulaire n° 5 du 24 juillet 2020, portant sur la gouvernance de gestion des sessions de formations et de…