Les nouveaux textes

Titre Date
Circulaire n° 2020-3 du 15 janvier 2020, sur l'assurance de la continuité du travail des services et des…
Décret Présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l'état d'urgence
Décret gouvernemental n° 2019-1163 du 25 décembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 73-436 du 21…
Décret gouvernemental n°2019-1196 du 24 décembre 2019, portant création d'une commission nationale d…
Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 - Art. 48
Décret gouvernemental n° 2019-1164 du 23 décembre 2019, portant modification du décret n° 85-849 du 25 juin…
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2019, portant approbation du calendrier des délais de…
Décret gouvernemental n° 2019-1133 du 12 décembre 2019, portant augmentation des salaires au titre de la…
Décret gouvernemental n° 2019-1132 du 12 décembre 2019, portant augmentation des salaires au titre de la…
Décret gouvernemental n° 2019-1123 du 9 décembre 2019, fixant les conditions et les procédures d’octroi des…
Décret gouvernemental n° 2019-1124 du 9 décembre 2019, fixant les mécanismes, formules et critères d’octroi d…
Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2019, portant création d'une commission médicale chargée d…
Circulaire n° 2019-16 du 28 novembre 2019, fixant les critères d'évaluation des performances des…
Arrêté du ministre des finances du 25 novembre 2019, , fixant la part du trésor public du produit des amendes…
Décret gouvernemental n° 2019-1068 du 15 novembre 2019, portant répartition des horaires et jours de travail…
Décret présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections…
Décret gouvernemental n° 2019-1038 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à…
Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'…
Décret gouvernemental n° 2019-1037 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à…
Décret gouvernemental n° 2019-1050 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération…