Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 mai 2019, fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions…
Loi n° 2019-42 du 7 mai 2019, relatif aux procédures exceptionnelles pour le reclassement des agents des…
Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et les procédures de la mise en oeuvre…
Décret présidentiel n° 2019-82 du 3 mai 2019, portant prorogation de l'état d'urgence
Décret présidentiel n° 2019-83 du 3 mai 2019, portant convocation du corps électoral pour les élections…
Loi n° 2019-37 du 30 avril 2019, modifiant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions…
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 30 avril 2019, portant agrément de la Convention cadre collective…
Loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019 relative à la cour de compte
Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de loi n° 2019-1 du 26…
Décision de L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-12 du 26 avril 2019, fixant…
Décret gouvernemental n° 2019-376 du 22 avril 2019, portant création d'une Commission nationale et des…
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’…
Décret gouvernemental n° 2019-353 du 19 avril 2019, modifiant le décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les…
Décret gouvernemental n° 2019-342 du 15 avril 2019, portant augmentation de l'indemnité de travail…
Décret gouvernemental n° 2019-348 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Décret gouvernemental n° 2019-346 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d…
Circulaire n°2019-10 du 10 avril 2019, sur le système d’information pour le suivi des projets dans le cadre…
Décret gouvernemental n° 2019-349 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Décret gouvernemental n° 2019-347 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'…