Les nouveaux textes

Titre Date
Décret présidentiel n° 2019-53 du 5 avril 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décision de l'ISIE N° 2019-10 du 3 avril 2019, modifiant la décision n° 2019-5 du 14 mars 2019, fixant…
Arrêté du Chef du gouvernement du 2 avril 2019, fixant la liste des associations prévues par l'article…
Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement,…
Décret gouvernemental n° 2019-285 du 21 mars 2019 portant création d'une indemnité complémentaire…
Décret gouvernemental n° 2019-284 du 21 mars 2019 portant création d'une indemnité complémentaire…
Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 18 mars 2019, portant réouverture…
Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 18 mars 2019, portant publication du…
Décision de L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-6 du 18 mars 2019, fixant le…
Décision de l'ISIE n° 2019-5 du 14 mars 2019, fixant le calendrier des élections législatives et…
Décret gouvernemental n° 2019-220 du 6 mars 2019, modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif…
Décret présidentiel n° 2019-35 du 6 mars 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret gouvernemental n° 2019-210 du 5 mars 2019, portant augmentation des salaires au titre de la première…
Décret gouvernemental n° 2019-209 du 5 mars 2019, portant augmentation des salaires au titre de la première…
Décision de l'instance supérieur indépendante des élections (ISIE) n°2019-4 du 27 février 2019, fixant…
Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2019, portant désignation des membres de comité de pilotage de…
Circulaire n° 2019-8 du 25 février 2019, relative à la protection des données à caractère personnel en…
Décision de l'instance supérieure indépendante des élections n° 2019-3 du 21 février 2019, fixant le…
Décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de…
Décret gouvernemental n° 2019-168 du 18 février 2019, portant création des commissions médicales des congés…