Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2019-594 du 12 juillet 2019, fixant une indemnité de désignation au profit des…
Loi organique n° 2019-56 du 9 juillet 2019, portant approbation de la convention conclue le 8 février 2018…
Circulaire n° 2019-15 du 5 juillet 2019, sur l'application des mesures de sécurité dans les sièges des…
Décret présidentiel n° 2019-111 du 5 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections…
Décret présidentiel n° 2019-112 du 5 juillet 2019, portant prorogation de l'état d'urgence
Décret gouvernemental n° 2019-548 du 1er juillet 2019, portant augmentation de l'indemnité de tutelle et…
Décret gouvernemental n° 2019-534 du 19 juin 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Décret gouvernemental n° 2019-535 du 19 juin 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Décret gouvernemental n° 2019-536 du 19 juin 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…
Décret gouvernemental n° 2019-524 du 17 juin 2019, fixant l'organisation et les modalités de…
Décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019, complétant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant…
Décret gouvernemental n° 2019-516 du 17 juin 2019, portant organisation de secretariat général du tribunal…
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-18 du 14 juin 2019, modifiant et…
Décision du président de la commission électorale à l’assemblée des représentants du peuple du 14 juin 2019,…
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-17 du 14 juin 2019, modifiant et…
Décret présidentiel n° 2019-106 du 11 juin 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril…
Décret présidentiel n° 2019-104 du 3 juin 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n° 2019-16 du 3 juin 2019,…
Décret gouvernemental n° 2019-457 du 31 mai 2019 , modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-…