Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, fixant l'organisation administratif et financier…
Circulaire n° 2019-21 du 6 septembre 2019
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 5 septembre 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la…
Décret présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l'état d'urgence sur tout…
Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014…
Décret gouvernemental n° 2019-755 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne…
Décret gouvernemental n° 2019-754 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne…
Décision de l'ISIE n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures régissant la campagne…
Décision conjointe de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et de la Haute autorité…
Circulaire n° 2019-20 du 20 août 2019, Concernant l’engagement de l’administration à observer l’obligation de…
Circulaire n° 2019-19 du 16 août 2019, relative à l'assistance de l'instance supérieure…
Décret gouvernemental n° 2019-733 du 15 août 2019, portant approbation du statut particulier du personnel de…
Décret gouvernemental n° 2019-756 du 15 août 2019, modifiant le décret n° 2002- 863 du 22 avril 2002, fixant…
Décret gouvernemental n° 2019-757 du 15 août 2019, fixant l'organigramme de l'office national de la…
Décret présidentiel n° 2019-142 du 14 août 2019, portant prorogation d’une zone frontalière tampon
Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, portant organisation d’un cycle de formation au profit des…
Décret gouvernemental n° 2019-654 du 5 août 2019, fixant les conditions de la réparation au profit des…
Circulaire n° 2019-17 du 5 août 2019, sur l’amélioration de la qualité des prestations administratives à…
Circulaire n° 2019-18 du 5 août 2019, sur la facilitation de l'accès aux services publics pour certaines…
Loi organique n° 2019-62 du 1er août 2019, relative à l'autorisation de l'adhésion de la République…