Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l’organisation de l’opération de publication des…
Décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020, fixant les conditions de l'appartenance au corps du…
Décret Présidentiel n° 2020-63 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décret Présidentiel n° 2020-64 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décret gouvernemental n° 2020-373 du 23 juin 2020, portant conclusion d'un accord de coopération…
Circulaire n° 13 du 22 juin 2020 portant sur la révision du budget des communes à la suite des mesures…
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données…
Décret-loi n° 2020-29 du 10 juin 2020, relatif au système de surveillance électronique en matière pénale
Décret présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l’application des deux décrets…
Décret gouvernemental n° 2020-354 du 6 juin 2020, relatif à la fixation des procédures réglementant la…
Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du décret…
Circulaire n° 18 du 5 juin 2020, portant sur l'application des dispositions finales et des décisions…
Circulaire n° 4 du 1 er juin 2020, portant sur les surcharges des institutions et établissements publiques…
Décret gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat…
Décret présidentiel n° 2020-54 du 29 mai 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai…
Décision ministérielle du ministre d’Etat auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique, de…
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions…
Décret-loi du Chef du gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions…
Décret gouvernemental n° 2020-314 du 19 mai 2020, fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des…