Les nouveaux textes

Titre Date
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n° 2020-2 du 17 janvier 2020,…
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n° 2020-3 du 17 janvier 2020,…
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) n° 2020-1 du 17 janvier 2020,…
Décret gouvernemental n° 2020-31 du 16 janvier 2020, fixant les indemnités et les privilèges du président de…
Circulaire n° 2020-3 du 15 janvier 2020, sur l'assurance de la continuité du travail des services et des…
Décret gouvernemental n° 2020-28 du 10 janvier 2020, fixant les attributions de l'Institut supérieur de…
Décret présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l'état d'urgence
Décret gouvernemental n° 2019-1163 du 25 décembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 73-436 du 21…
Décret gouvernemental n° 2019-1196 du 24 décembre 2019, portant création d'une commission nationale d…
Décret gouvernemental n° 2019-1164 du 23 décembre 2019, portant modification du décret n° 85-849 du 25 juin…
Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 - Art. 48
Décret gouvernemental n° 2019-1242 du 19 décembre 2019, relatif au système électronique de communication et d…
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2019, portant approbation du calendrier des délais de…
Décret gouvernemental n° 2019-1133 du 12 décembre 2019, portant augmentation des salaires au titre de la…
Décret gouvernemental n° 2019-1132 du 12 décembre 2019, portant augmentation des salaires au titre de la…
Décret gouvernemental n° 2019-1123 du 9 décembre 2019, fixant les conditions et les procédures d’octroi des…
Décret gouvernemental n° 2019-1124 du 9 décembre 2019, fixant les mécanismes, formules et critères d’octroi d…
Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2019, portant création d'une commission médicale chargée d…
Circulaire n° 2019-16 du 28 novembre 2019, fixant les critères d'évaluation des performances des…
Arrêté du ministre des finances du 25 novembre 2019, , fixant la part du trésor public du produit des amendes…