Les nouveaux textes

Titre Date
Circulaire n° 2019-19 du 16 août 2019, relative à l'assistance de l'instance supérieure…
Décret présidentiel n° 2019-142 du 14 août 2019, portant prorogation d’une zone frontalière tampon
Décret gouvernemental n° 2019-654 du 5 août 2019, fixant les conditions de la réparation au profit des…
Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, portant organisation d’un cycle de formation au profit des…
Circulaire n) 2019-18 du 5 août 2019, sur la facilitation de l'accès aux services publics pour certaines…
Loi organique n° 2019-62 du 1er août 2019, relative à l'autorisation de l'adhésion de la République…
Décret Présidentiel n° 2019-134 du 1 août 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-122 du 31 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections…
Décret gouvernemental n° 2019-653 du 29 juillet 2019, relatif à l'organisation de l'instance…
Décision de Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019- 20 du 25 juillet 2019, fixant le…
Arrêté du ministre des Finances du 24 juillet 2019, modifiant l'arrêté du 1 mars 2016, mars 2016,…
Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l'Académie diplomatique à…
Décret gouvernemental n° 2019-652 du 12 juillet 2019, fixant l'organisation administratif et financier…
Décret gouvernemental n° 2019-594 du 12 juillet 2019, fixant une indemnité de désignation au profit des…
Loi organique n° 2019-56 du 9 juillet 2019, portant approbation de la convention conclue le 8 février 2018…
Décret présidentiel n° 2019-112 du 5 juillet 2019, portant prorogation de l'état d'urgence
Circulaire n° 2019-15 du 5 juillet 2019, sur l'application des mesures de sécurité dans les sièges des…
Décret présidentiel n° 2019-111 du 5 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections…
Décret gouvernemental n° 2019-548 du 1er juillet 2019, portant augmentation de l'indemnité de tutelle et…
Décret gouvernemental n° 2019-535 du 19 juin 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de…