Les nouveaux textes

Titre Date
Décret-loi du Chef du gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions…
Décret gouvernemental n° 2020-315 du 19 mai 2020, relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics au…
Décret gouvernemental n° 2020-314 du 19 mai 2020, fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des…
Circulaire n° 12 du 18 mai 2020 sur l'ouverture des comptes specials relatifs aux budgets des…
Décret gouvernemental n° 2020-311 du 15 mai 2020, portant application des dispositions de l’article 2 du…
Décret gouvernemental n° 2020-312 du 15 mai 2020, fixant le contenu et les spécifications techniques de l…
Circulaire n°16 du 14 mai2020 sur l'élaboration du projet du budget de l’état pour l'année 2021
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif à l’identifiant unique du citoyen
Circulaire n° 15 du 5 mai 2020, sur l'examen des projets de loi relatifs à l'approbation des…
Circulaire n° 14 du 5 mai 2020, sur le respect des règles de présence aux médias
Décision ministérielle du ministre d’Etat chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte…
Décret gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-208 du…
Décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
Circulaire du ministre des affaires locales n° 11 du 2 mai 2020 sur les prescriptions de confinement ciblé
Circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, des Affaires locales, de la Santé, et des Affaires…
Décret gouvernemental n° 2020-167 du 28 avril 2020, relatif aux attributions du ministre d’Etat auprès du…
Décret présidentiel n° 2020-38 du 28 avril 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret-loi du Chef du gouvernement n° 2020- 12 du 27 avril 2020, complétant le Code de procédure pénale
Circulaire n°12 de 23 avril 2020, sur le respect des règles de coordination entre les organismes de l’état en…
Décret-loi du Chef du gouvernement n° 2020-9 du 17 avril 2020, relatif à la répression de la violation du…