Les nouveaux textes

Titre Date
Décision du Président de l'Assemblée des représentants du Peuple du 30 mars 2021 fixant les règles et…
Circulaire n° 2 du 29 mars 2021 sur l'accompagnement des communes dans l'élaboration de leur budget…
Décret Présidentiel n° 2021- 25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-5 du 23 mars 2021, relative à la…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 mars 2021,…
Décret gouvernemental n° 2021-157 du 22 mars 2021, portant approbation de la liste nominative des martyrs et…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-3 du 16 mars 2021, fixant le…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-4 du 16 mars 2021 fixant le…
Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange…
Circulaire n° 5 du 12 mars 2021, sur les charges imputées aux établissements publics et entreprises publiques…
Circulaire n°04 du 10 mars 202, sur Le Régime De Rémunération Des Chefs d’établissements Publics, d’…
Décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres
Décret gouvernemental n° 2021-124 du 15 février 2021, chargeant la ministre auprès du Chef du Gouvernement…
Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021, portant prorogation de l’application des dispositions du…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 2 février 2021…
Décret gouvernemental n° 2021-62 du 21 janvier 2021, complétant le décret n° 74-511 du 27 avril 1974 fixant…
Décision de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple du 19 janvier 2021, édictant…
Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des…
Décret gouvernemental n° 2021-51 du 13 janvier 2021, portant dissolution d’un établissement public à…
Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes