Les nouveaux textes

Titre Date
Décret gouvernemental n° 2021-202 du 7 avril 2021, portant approbation de la liste nominative des martyrs et…
Loi n° 2021-13 du 7 avril 2021, relative à l’édiction de dispositions exceptionnelles concernant la…
Décret Présidentiel n° 2021-30 du 31 mars 2021, portant nomination du président du Comité supérieur des…
Décret Présidentiel n° 2021-29 du 31 mars 2021, portant cessation de fonctions du président du Comité…
Décision du Président de l'Assemblée des représentants du Peuple du 30 mars 2021 fixant les règles et…
Circulaire n° 2 du 29 mars 2021 sur l'accompagnement des communes dans l'élaboration de leur budget…
Décret Présidentiel n° 2021- 25 du 24 mars 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-5 du 23 mars 2021, relative à la…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 mars 2021,…
Décret gouvernemental n° 2021-157 du 22 mars 2021, portant approbation de la liste nominative des martyrs et…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-4 du 16 mars 2021 fixant le…
Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-3 du 16 mars 2021, fixant le…
Circulaire n° 5 du 12 mars 2021, sur les charges imputées aux établissements publics et entreprises publiques…
Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange…
Circulaire n°04 du 10 mars 202, sur Le Régime De Rémunération Des Chefs d’établissements Publics, d’…
Décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres
Décret gouvernemental n° 2021-124 du 15 février 2021, chargeant la ministre auprès du Chef du Gouvernement…
Arrêté du Chef du Gouvernement du 12 février 2021, portant prorogation de l’application des dispositions du…
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 2 février 2021…
Décret gouvernemental n° 2021-62 du 21 janvier 2021, complétant le décret n° 74-511 du 27 avril 1974 fixant…