Les nouveaux textes

Titre Date
Décret présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements…
Décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences…
Décision ministérielle du 22 mars 2020 relative aux procédures de continuité des services vitaux dans le…
Décret présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la…
Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le…
Circulaire n° 2020-6 du 16 mars 2020 sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus
Décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination des membres du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-127 du 25 février 2020, portant majoration des taux de l'indemnité de…
Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif…
Décret gouvernemental n° 2020-120 du 25 février 2020, portant statut particulier du corps des conseillers des…
Décret gouvernemental n° 2020-132 du 25 février 2020, portant majoration de l’indemnité de contrôle au profit…
Décret gouvernemental n° 2020-128 du 25 février 2020, portant majoration des indemnités spécifiques au…
Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des…
Décret gouvernemental n° 2020-114 du 25 février 2020, portant majoration des indemnités spécifiques au profit…
Décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, portant création d'un observatoire national pour…
Décret gouvernemental n° 2020-130 du 25 février 2020, portant majoration de l’indemnité de contrôle au profit…
Circulaire n° 2020-2 du 25 février 2020, sur l'élaboration du budget des communes pour l'année 2021…
Décret gouvernemental n° 2020-129 du 25 février 2020, portant majoration de l'indemnité de contrôle des…
Décret gouvernemental n° 2020-87 du 14 février 2020, portant création d’une indemnité spécifique aux membres…
Décret gouvernemental n° 2020-134 du 12 février 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune…