Les nouveaux textes

Titre Date
Circulaire n° 2020-4 du 4 avril 2020, portant sur le renforcement de la coordination entre les pouvoirs…
Circulaire n° 2020-11 du 31 mars 2020 relative à l'octroi des bons d'essence pendant la période du…
Circulaire n° 2020-10 du 31 mars 2020 portant sur les mesures exceptionnelles relatives aux marchés publics…
Décision de l'assemblée plénière du 26 mars 2020 fixant des procédures spéciales pour le travail de l…
Décret gouvernemental n° 2020-157 du 26 mars 2020, portant suppression du ministère de la fonction publique,…
Circulaire n° 2020-9 du 25 mars 2020, portant sur l'obligation de coordination avec l'autorité de…
Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 23 mars 2020, portant répartition des horaires et…
Décision ministérielle du 22 mars 2020 relative aux procédures de continuité des services vitaux dans le…
Décret présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements…
Décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences…
Décret présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la…
Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, fixant des dispositions exceptionnelles concernant le…
Circulaire n° 2020-6 du 16 mars 2020 sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus
Décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination des membres du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-130 du 25 février 2020, portant majoration de l’indemnité de contrôle au profit…
Décret gouvernemental n° 2020-129 du 25 février 2020, portant majoration de l'indemnité de contrôle des…
Décret gouvernemental n° 2020-127 du 25 février 2020, portant majoration des taux de l'indemnité de…
Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier au corps administratif…
Décret gouvernemental n° 2020-120 du 25 février 2020, portant statut particulier du corps des conseillers des…
Décret gouvernemental n° 2020-132 du 25 février 2020, portant majoration de l’indemnité de contrôle au profit…