Les nouveaux textes

Titre Date
Circulaire n° 20 du 15 septembre 2020, portant sur les procédures de nomination dans les emplois civils…
Décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses…
Décret gouvernemental n° 2020-752 du 31 août 2020, portant création d'une unité de gestion par objectifs…
Décret gouvernemental n° 2020-604 du 27 août 2020, portant création d’une direction générale de la…
Décret gouvernemental n° 2020-605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d’un processus de révision des…
Décret gouvernemental n° 2020-578 du 25 août 2020, portant cessation de fonctions du président de l’Instance…
Décret gouvernemental n° 2020-577 du 25 août 2020, portant nomination du président de l’Instance nationale de…
Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2020, relatif à l’obligation de port de masques de protection dans…
Décret gouvernemental n° 2020-603 du 19 août 2020, relatif à la création d’un conseil national de formation…
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 août 2020,…
Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 14 août 2020, fixant les redevances des…
Décret gouvernemental n° 2020-582 du 14 août 2020, relatif aux centres de prise en charge des femmes et des…
Loi n° 2020-38 du 13 août 2020, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public…
Décret présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020, portant prorogation de la proclamation d'une zone…
Arrêté de la ministre de la justice du 3 août 2020, portant prorogation du délai de dépôt des demandes de…
Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet…
Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet…
Circulaire n° 5 du 24 juillet 2020, portant sur la gouvernance de gestion des sessions de formations et de…
Arrêté du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 juillet 2020, relatif à la fixation des…
Décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et…