أمر حكومي عدد 1404 لسنة 2017 مؤرخ في 29 ديسمبر 2017 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 434 لسنة 2017 المؤرخ في 12 أفريل 2017 المتعلق بتسمية نيابات خصوصية ببعض البلديات بتراب الجمهورية التونسية (منوبة)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 23 juillet 1942, portant création de la commune de Manouba,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Manouba du 12 octobre 2017, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Manouba,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Manouba, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

• le secrétaire général du gouvernorat de Manouba : président,
• Abdallah Bouzayen : membre,
• Imen Suissi : membre,
• Riadh Hajri : membre,
• Faouzi Daboussi : membre,
• Naziha Khammessi : membre,
• Hedi Hamrouni : membre.

Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 2017.