أمر حكومي عدد 469 لسنة 2017 مؤرخ في 12 أفريل 2017 يتعلق بإبرام اتفاق تعاون عسكري وتقني بين حكومة الجمهورية التونسية والحكومة الفدرالية الروسية

Le contenu de l'accord de coopération n'est pas publié au JORT

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4,

Vu l'accord de coopération militaire et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Tunis le 16 novembre 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu l'accord de coopération militaire et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Fédération de Russie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 16 novembre 2016.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 avril 2017.