أمر حكومي عدد 814 لسنة 2016 مؤرخ في 24 جوان 2016 يتعلق بإبرام اتفاق تعاون في المجال الأمني بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة مملكة البحرين

Le contenu le l'accord de coopération n'est pas publié au JORT

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, signé à Manama le 27 janvier 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Manama le 27 janvier 2016.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin