أمر عدد 387 لسنة 2012 مؤرخ في 19 ماي 2012 يتعلق بحل بعض المجالس البلدية بتراب الجمهورية التونسية

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 21,

Vu le rapport du ministre de l'intérieur du 22 mars 2011, portant exposé de la situation actuelle des communes du territoire Tunisien,

Après consultation du Président de la République,

Après consultation du président de l'assemblée nationale constituante et les députés des régions concernées dans l'assemblée.

Décrète :

Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués, au tableau suivant :

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2012.