أمر رئاسي عدد 121 لسنة 2015 مؤرخ في 6 جويلية 2015 يتعلق بإعادة دعوة العسكريين المحالين على التقاعد بموجب الأقدمية للخدمة العسكرية المباشرة

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivantes dans le secteur public,

Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Sont rappelés au service militaire actif les militaires, officiers (du grade de sous-lieutenant au grade de lieutenant-colonel), sous-officiers et hommes de troupes, qui ont été mis à la retraite pat ancienneté au cours de la période allant du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015.

Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juillet 2015.