أمر عدد 1098 لسنة 2011 مؤرخ في 5 أوت 2011 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 3140 لسنة 2005 المؤرخ في 6 ديسمبر 2005 المتعلق بإسناد منحة تربص للمحامين المتمرنين

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de la justice et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi n° 81-75 du 9 août 1981, relative à la promotion de l'emploi des jeunes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-17 du 22 février 1993,

Vu la loi n° 89-87 du 7 septembre 1989, portant organisation de la profession d'avocat, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-30 du 15 mai 2006,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 90-1217 du 9 juillet 1990, précisant les spécificités du régime des enseignants cumulant à titre exceptionnel la profession d'enseignant et celle d'avocat,

Vu le décret n° 93-1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes, tel que modifié et complété par le décret n° 98 -1120 du 18 mai 1998,

Vu le décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2005¬-3140 du 6 décembre 2005 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 2 (nouveau) - Le montant de l'indemnité de stage mentionnée à l'article premier du présent décret est fixé à cent cinquante dinars par mois, servie trimestriellement. Cette indemnité est octroyée à l'avocat stagiaire durant une période maximale d'une année.

Art. 2 - Le présent décret prend effet à compter du 1er août 2011.

Art. 3 - Le ministre de la justice et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 août 2011.