أمر عدد 1407 لسنة 2010 مؤرخ في 7 جوان 2010 يتعلق بضبط الهيكل التنظيمي لوكالة تونس إفريقيا للأنباء

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la communication,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices et des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 23 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1^er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,

Vu le décret n° 99-1860 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'Agence Tunis Afrique Presse,

Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leurs charges,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2007- 2123 du 21 août 2007, le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007, le décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008 et le décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010,

Vu le décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, tel que modifié par le décret n° 2010-81 du 20 janvier 2010,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis du Premier ministre,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - L'organigramme de l'Agence Tunis Afrique Presse est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret[1].

Art. 2 - La mise en application de l'organigramme de l'Agence Tunis Afrique Presse s'effectue sur la base des fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi.

La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret n° 99-1860 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence.

Art. 3 - L'Agence Tunis Afrique Presse est appelée à établir un manuel des procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures.

Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4 - Le Premier ministre, le ministre de la communication et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juin 2010.

---

[1] L'organigramme de l'Agence Tunis Afrique Presse n'est pas disponible sur le JORT.