أمر عدد 1355 لسنة 1987 المؤرخ في 14 ديسمبر 1987 يتعلق بإتمام الأمر عدد 1143 لسنة 1986 المؤرخ في 21 نوفمبر 1986 المتعلق بإعادة تنظيم الأكاديمية العسكرية

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ;

Vu la loi n° 76-65 du juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation d'une « académie militaire » et d'un centre préparatoire aux études militaires ;

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires ;

Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 82-560 du 30 mars 1982, en particulier l'article 4 (nouveau) ;

Vu le décret n° 79-735 du 22 aout 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l'académie militaire ;

Sur proposition du ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;

Vu l'avis du ministre des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif ;

Décrète :

Article premier - Il est ajouté à l'article 3 du décret susvisé n° 86-1143 du 21 novembre 1986 les deux alinéas ainsi libellés :

Le directeur de l'enseignement universitaire est chargé de superviser les départements et chaires visés par l'article 4 du présent décret et de veiller au bon fonctionnement de l'enseignement universitaire à l'académie militaire.

Lorsqu'il est nommé parmi les professeurs de l'enseignement supérieur le directeur de l'enseignement universitaire bénéficie des indemnités et avantages accordés aux directeurs généraux d'administration centrale.

Art. 2 - Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 décembre 1987.