أمر حكومي عدد 514 لسنة 2018 مؤرخ في 12 جوان 2018 يتعلق بإبرام اتفاق بين الجمهورية التونسية والجمهورية البرتغالية يتعلق بالتعاون في مجال الحماية المدنية

Le contenu de l'Accord n'est pas publié au JORT.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise relatif à la coopération dans le domaine de la protection civile, signé à Tunis le 20 novembre 2017,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est conclu, l'accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise relatif à la coopération dans le domaine de la protection civile, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 novembre 2017.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 juin 2018.