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Projet de loi organique du 20 octobre 2015 relatif aux élections locales

Ce projet de loi organique n’est pas encore soumis au Conseil des ministres pour examen.

Vu l’importance de ce projet, notamment qu’il fait l’objet d’une consultation nationale (depuis du 27 octobre 2015) et d’une consltation régionale (depuis le 2 novembre 2015), l’équipe de travail l’a publié et vous invite vivement à apporter vos observations et commentaires relativement au texte.

Ce projet de loi organique comprend 124 articles répartis sur 6 titres classés comme suit:

Titre premier – Dispositions générales (arts. 1 à 4)

Titre II – L’electeur (arts. 5 à 12)

Titre III – La candidature aux élections régionales et municipales (arts. 13 à 27)

Titre IV – L’organisation et le financement de la campagne électorale (arts. 28 à 77)

Titre V – Le vote, le dépouillement et l’annonce des résultats (arts. 78 à 116)

Titre VI – Les litiges électoraux (arts. 117 à 124)

Le projet sera traduit en français dès son approbation par le Conseil des ministres.

Chapitre premier

Article premier

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Chapitre II

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Chapitre III

Section I

Art.13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Section II

Art. 17

Art. 18

Section III

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Section IV

Art. 24

Section V

Art. 25

Art. 26

Section

Art. 27

Chapitre IV

Art. 28

Art. 29

Section I

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Section II

Art. 37

Art. 38

Art.39

Art. 40

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Section III

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Section IV

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 58

Section V

Art. 59

Art. 60

Art. 61

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Art. 65

Section

Art. 66

Art. 67

Art. 68

Art. 69

Art. 70

Art. 71

Art. 72

Art. 73

Art. 74

Section VII

Art. 75

Art. 76

Art. 77

Chapitre V

Section I

Art. 75

Art. 79

Art. 80

Art. 81

Section II

Art. 82

Art. 83

Art. 84

Art. 85

Art. 86

Art. 87

Art. 88

Art.89

Section III

Art. 90

Art. 91

Art. 92

Art. 93

Art. 94

Art. 95

Art. 96

Art. 97

Art. 98

Art. 99

Art. 100

Art. 101

Art. 102

Art. 103

Art. 104

Art. 105

Section

Art. 106

Art. 7

Art. 108

Art. 109

Art. 110

Art. 111

Art. 112

Art. 113

Section V

Art. 114

Art. 115

Art. 116

Chapitre

Art. 117

Art. 118

Art. 119

Art. 120

Art. 121

Section II

Art. 122

Art. 123

Art. 124

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
  • Fichiers:
Projet-de-loi-organique-du-20-octobre-2015-Ar-Elections-Locales-1.pdf

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