Les nouveaux textes

Titre Date
Décret présidentiel n° 2019-35 du 6 mars 2019, portant prorogation de l’état d’urgence
Décret gouvernemental n° 2019-220 du 6 mars 2019, modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif…
Décret gouvernemental n° 2019-209 du 5 mars 2019, portant augmentation des salaires au titre de la première…
Décret gouvernemental n° 2019-210 du 5 mars 2019, portant augmentation des salaires au titre de la première…
Décision de l'instance supérieur indépendante des élections (ISIE) n°2019-4 du 27 février 2019, fixant…
Circulaire n° 2019-8 du 25 février 2019, relative à la protection des données à caractère personnel en…
Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2019, portant désignation des membres de comité de pilotage de…
Décision de l'instance supérieure indépendante des élections n° 2019-3 du 21 février 2019, fixant le…
Décret gouvernemental n° 2019-200 du 18 février 2019, , relatif à la délimitation du territoire de la commune…
Décret gouvernemental n° 2019-154 du 18 février 2019, portant conclusion d'une convention de don entre l…
Décret gouvernemental n°2019-144, du 18 février 2019 portant création d'un comité ministériel et un…
Décret gouvernemental n° 2019-168 du 18 février 2019, portant création des commissions médicales des congés…
Décret gouvernemental n° 2019-174 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009,…
Décision du président de la commission des élections à l’assemblée des représentants du peuple du 15 février…
Décision du président de la commission des élections à l’assemblée des représentants du peuple du 15 février…
Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget de l’Etat
Arrêté du ministre des finances du 5 mars 2019, fixant les informations fournies par administration fiscale…
Décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du Chef du…
Décret présidentiel n° 2019-25 du 4 février 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
Décret présidentiel n° 2019-23 du 1 février 2019, portant nomination des membres au conseil de l'…