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Décret n° 2002-1048 du 7 mai 2002, fixant le nombre d’échelons de chaque grade des membres du tribunal administratif, la cadence d’avancement et la concordance entre les échelons de ces grades et les niveaux de rémunération

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1048
Date du texte:2002-05-07
Ministère/ Organisme:Premier ministère
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:39
Date du JORT:2002-05-14
Page du JORT:1157 - 157

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.