Le contenu du traité n’est pas publié au JORT.
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (traité de Pélindaba), annexé à la présente loi et adopté au Caire le 11 avril 1996.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 8 juillet 2009.
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