Latest laws

>

4. Accords bilatéraux relatifs à la migration

Loi n° 62-1 du 9 janvier 1962, portant approbation des conventions conclues le 14 juin 1961, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Libye

Type du texte:Convention
Numéro du texte:01
Date du texte:1962-01-09
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:02
Date du JORT:1962-01-09
Télécharger le texte:44 - 44

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.