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Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié la convention de l’organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, annexée à la présente loi et conclue à Addis-Abeba le 10 septembre 1969.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 2 septembre 1989.
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