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a. Organisation du ministère de l'Intérieur

Décret n° 2009-161 du 10 juin 2009, portant modification du décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant organisation du ministère de l’intérieur

Texte non publié au JORT.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:161
Date du texte:2009-06-10
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur

Autres modifications
Ce texte est une modification d’un autre texte:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.