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I. التنظيـــم

Décret n° 97-139 du 3 Novembre 1997, relatif à la composition du conseil supérieur des forces de sécurité intérieure

Texte non publié au JORT.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:139
Date du texte:1997-11-03
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.