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1. Organisation de la justice

Avis no 30-2005, relatif au projet de loi organique modifiant et completant la loi no 67-29 du 14 juillet 1967 relative a l’organisation judiciaire, au conseil superieur de la magistrature et au statut de la magistrature

Type du texte:Avis
Numéro du texte:30

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.