Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 Février 1951, fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ;

Vu la loi n°57-85 du 31 Décembre 1957, relative au statut spécial des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale;

Vu la loi n° 59-42 du 30 Mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60;

Vu le décret n° 57-194 du 31 Décembre 1957, portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale

Vu l’avis, du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur,

Décrétons :

Article premier – Le Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale est recruté par voie de concours sur titres, ouvert aux candidats justifiant de l’un des diplômes énumérés ci-après :

– Diplôme d’Ingénieur Chimiste délivré par une Ecole agréée;

– Diplôme d’un Institut de Police Scientifique;

– Licence en Sciences avec 2 Certificats de Chimie, dont un de Chimie générale.

Art. 2 – Le grade de Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale comprend :

– Une classe exceptionnelle avec un échelon unique;

– Une classe normale comportant 7 échelons;

– Un échelon de stage.

Art .3 – L’avancement d’échelon à échelon a lieu à une ancienneté minimum de deux ans dans chaque échelon.

Art. 4 – Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 juin 1960.