أمر حكومي عـــدد 223 لسنة 2017 مؤرخ في 8 فيفري 2017 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 395 لسنة 2011 المؤرخ في 12 أفريل 2011 المتعلق بتسمية نيابات خصوصية ببعض البلديات بتراب الجمهورية التونسية (رواد)

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabés, Médenine, Gafsa et Kébili,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d'Elmnihla du gouvernorat de Ariana, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

• le délégué d'Elmnihla : président,
• Ilyes Rezgui :membre,
• Sadok Sâfi : membre,
• Sameh Borji : membre,
• Soheil Ben Ezine : membre,
• Anis Anebi : membre,
• Chedli Gara : membre,
• Lotfi Hdhili : membre,
• Fathia Ammar : membre.

Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2017.