أمر حكومي عدد 948 لسنة 2016 مؤرخ في 27 جويلية 2016 يتعلق بإبرام اتفاقية تعاون في المجال العسكري بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة المملكة الأردنية الهاشمية

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu la convention de coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, signée à Amman le 20 octobre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu la convention de coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Amman le 20 octobre 2015.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 2016.