أمر حكومي عدد 942 لسنة 2016 مؤرخ في 27 جويلية 2016 يتعلق بإبرام اتفاق أمني بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة المملكة المغربية

Le contenu de l'accord n'est pas publié au JORT.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Tunis le 30 mai 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 mai 2014.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 2016.