أمر حكومي عدد 935 لسنة 2016 مؤرخ في 27 جويلية 2016 يتعلق بإبرام اتفاقية بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة مملكة البحرين للتعاون في مجال الدفاع

Le contenu de la convention n'est pas publié au JORT.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, signée à Manama le 27 janvier 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclue la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Manama le 27 janvier 2016.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 2016.