أمر حكومي عدد 597 لسنة 2016 مؤرخ في 19 ماي 2016 يتعلق بتعيين نيابة خصوصية ببلدية السعيدة من ولاية سيدي بوزيد

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1262 du 11 septembre 2015, portant création de la commune d'Essaida,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est désigné une délégation spéciale dans la commune d'Essaida du gouvernorat de Sidi Bouzid remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

• le délégué d'Essaida : président,
• Noureddine Missaoui : membre,
• Mourad Mabrouki : membre,
• Hmida Guesmi : membre,
• Lamine Ghanmi : membre
• Abdelefateh Sellimi : membre.

Art. 3 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2016.